Conditions Générales
de Vente

Maison La P’tite Graine
Entreprise individuelle — auto-entrepreneur
18 rue Nationale — 29140 Rosporden
Email : justine@maisonlapetitegraine.fr
Téléphone : 06 61 53 81 12
SIRET : [À COMPLÉTER]
TVA non applicable — article 293 B du CGI

Ci-après désignée « la Maison » ou « le Prestataire ».

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute réservation d’atelier effectuée sur le site maisonlapetitegraine.fr par toute personne physique majeure, ci-après désignée « le Client ».

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant de finaliser sa commande.

La Maison se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la réservation.

La Maison La P’tite Graine propose des ateliers créatifs et sensoriels inspirés par la nature, destinés aux publics suivants :

• Ateliers enfants — pour les enfants selon les tranches d’âge précisées pour chaque atelier
• Ateliers parents & enfants — en duo parent-enfant
• Ateliers adultes — réservés aux personnes majeures

Les ateliers se déroulent dans les locaux de la Maison La P’tite Graine, 18 rue Nationale, 29140 Rosporden, sauf indication contraire mentionnée sur la page de l’atelier concerné.

La description détaillée de chaque atelier (contenu, durée, matériel fourni, public visé, tarif) est disponible sur la page correspondante du site.

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. TVA non applicable — article 293 B du CGI.

La Maison se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif applicable est celui affiché au moment de la réservation et confirmé par l’email de confirmation.

Le prix comprend la participation à l’atelier, les matières premières et le matériel nécessaire à la réalisation, sauf mention contraire explicite sur la page de l’atelier.

La réservation s’effectue exclusivement en ligne via le formulaire disponible sur maisonlapetitegraine.fr/reserver.

La réservation est considérée comme définitive uniquement après :

1. Remplissage complet du formulaire de réservation
2. Paiement intégral du montant correspondant
3. Réception de l’email de confirmation

La Maison se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute réservation en cas de litige relatif à un paiement antérieur, de comportement inapproprié lors d’une session précédente, ou de tout autre motif légitime.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe, au moment de la réservation.

Les données bancaires du Client sont transmises directement à Stripe et ne sont à aucun moment conservées par la Maison. La transaction est sécurisée par le protocole SSL et le système d’authentification 3D Secure.

Le paiement intégral est exigé au moment de la réservation. Aucune place n’est réservée sans paiement confirmé.

En réservant un atelier à une date précise, le Client reconnaît et accepte expressément que le droit de rétractation légal ne s’applique pas à sa commande. Les conditions d’annulation sont régies par l’article 8 des présentes CGV.

8.1 Annulation par le Client

Toute demande d’annulation doit être adressée par email à justine@maisonlapetitegraine.fr, en précisant le nom, la date et l’intitulé de l’atelier. La date de réception de l’email fait foi.

8.2 Annulation par la Maison

En cas d’annulation par la Maison (nombre insuffisant de participants, force majeure, indisponibilité), le Client sera informé dans les meilleurs délais et bénéficiera, selon son choix, d’un remboursement intégral sous 14 jours ouvrés ou d’un report sur une prochaine session.

8.3 Report

Un report peut être accordé, sous réserve de disponibilité, si la demande est formulée plus de 48 heures avant la date de l’atelier. Un seul report par réservation est autorisé.

Le Client s’engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes lors de la réservation
• Arriver à l’heure prévue (un retard de plus de 15 minutes pourra entraîner l’impossibilité de participer, sans remboursement)
• Respecter les locaux, le matériel et les autres participants
• Signaler toute allergie, contre-indication médicale ou besoin spécifique au moment de la réservation ou au plus tard 48 heures avant l’atelier
• Pour les ateliers enfants et parents-enfants, s’assurer que l’enfant est en état de participer

En cas de comportement perturbateur ou dangereux, la Maison se réserve le droit d’exclure le participant sans remboursement.

La responsabilité de la Maison ne pourra être engagée en cas de :

• Accident survenu en dehors de l’atelier ou résultant du non-respect des consignes
• Perte ou détérioration d’effets personnels apportés par le Client
• Dommage résultant d’une information erronée ou incomplète fournie par le Client

Les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents ou accompagnateurs légaux pendant toute la durée de l’atelier.

Les créations réalisées pendant les ateliers appartiennent au Client ou à l’enfant participant. Les supports pédagogiques et créatifs conçus par la Maison La P’tite Graine restent sa propriété exclusive et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable.

Des photographies peuvent être prises lors des ateliers à des fins de communication. La Maison s’engage à ne jamais diffuser d’images identifiables de participants sans accord préalable.

Si vous ne souhaitez pas être photographié(e), ou si vous ne souhaitez pas que des photos de votre enfant soient publiées, merci de le signaler par email avant l’atelier ou directement à l’animatrice en début de session.

La Maison ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas d’événement de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil : catastrophe naturelle, épidémie, incendie, grève, décision administrative ou tout autre événement imprévisible et irrésistible.

Les données personnelles collectées lors de la réservation sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.

En cas de litige, le Client est invité à contacter la Maison en priorité par email à justine@maisonlapetitegraine.fr afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu, les tribunaux français seront seuls compétents.

En finalisant sa réservation, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.